Article 1 : Conditions d’application
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions au moment de la passation de la commande et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions régissent la relation entre le client et la Rédac’ du Sart et précise les droits et obligations des deux parties. Les conditions générales telles que présentées ci-après sont modifiables dès que cela s’avère nécessaire.
Article 2 : Devis
Tout devis est établi gratuitement et n’engage nullement le client. La durée de validité de l’offre, sauf autre mention spécifique, est de soixante jours. Au-delà de ce délai, un nouveau devis pourra être réalisé. En outre, un nouveau devis sera fait si le fichier remis par le client pour exécution de la commande diffère de celui qui a permis d’établir le chiffrage. Selon le cas, le devis sera revu à la hausse ou à la baisse.
Article 3 : Tarification
Les prix présentés sur le site de la Rédac du Sart sont donnés à titre indicatif selon chaque prestation offerte. Étant donné les nombreux facteurs pouvant impacter le prix (prestation exacte, volume, qualité du fichier, délai, etc.), seul le devis expressément remis sur base du fichier remis par le client est à prendre en considération.
Application de la TVA :
- Prix nets sans TVA (Autoliquidation de la TVA à charge du client selon l’Art 21 § 2 du code TVA belge) pour tous les clients professionnels français ;
- TVA en sus dont le client doit s’acquitter pour tous les autres cas.
Article 4 : Délais
Les délais mentionnés sur le devis courent à partir de la réception des fichiers et documents nécessaires à l’exécution du travail et du paiement convenu.
La Rédac’ du Sart met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés. Toutefois, si des circonstances particulières ne permettent pas une livraison dans les délais prévus, le client sera averti dès connaissance de ces circonstances. Ce retard ne conduit pas à une indemnisation de droit.
Article 5 : Paiement
Le paiement prévu vaut acceptation totale du devis.
Le montant minimal de facturation est de 25,00 EUR.
Un acompte de 30 % est payable à la commande, le solde étant dû en fin de prestation, à la remise de la facture. Toute prestation dont le montant ne dépasse pas 75,00 EUR est payable intégralement à la commande.
Le délai de paiement est de 15 jours à dater de l’émission de la facture. Tout retard entraîne l’application de l’intérêt légal au taux en vigueur et la mise en suspens de toute prestation encore à exécuter.
Article 6 : Droit d’annulation
Le client bénéficie du droit à l’annulation de sa commande sans frais à condition que la Rédac’ du Sart n’ait pas commencé sa prestation. Si le travail est en cours de réalisation, le client doit s’acquitter de la totalité du coût relatif au travail déjà réalisé. Si la Rédac’ du Sart n’est pas en mesure de fournir les prestations prévues, les sommes versées par le client sont intégralement remboursées.
Article 7 : Réclamation
La Rédac’ du Sart met tout en œuvre pour remettre un travail de qualité irréprochable. SI, malgré tout le soin apporté, le client constate une erreur, il dispose d’un délai de huit jours calendrier pour le signaler par voie électronique. La relecture et la correction éventuelle seront exécutées gratuitement sans que cela ne donne droit à un quelconque dédommagement en faveur du client.
Au terme du délai de réclamation prévu, les prestations fournies seront réputées acceptées pleinement et sans aucune réserve par le client.
Article 8 : Responsabilité
Tout texte ou document contraire à la morale ou la législation sera refusé. Le client est entièrement responsable du contenu qui soumet à la Rédac’ du Sart.
Article 9 : Confidentialité
Outre le respect de la protection des données personnelles et de la politique de confidentialité, les informations transmises par le client ne sont traitées que dans le cadre de l’exécution des prestations convenues. Aucune donnée ne sera cédée à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou non.
